Politique de Confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable du traitement
Electrom Distribution [forme juridique et capital à préciser — TODO] 18 Chemin des Boeufs, 95540 Méry-sur-Oise SIRET : [à préciser — TODO]
Représentant légal : [Directeur de la publication à préciser — TODO] Contact données personnelles : contact@electromdistribution.fr Téléphone : 01 30 39 49 08
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site electromdistribution.fr, Electrom Distribution est susceptible de collecter les données suivantes :
2.1 Données fournies directement par l'utilisateur
- Formulaire de demande de devis : nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale, message (description du besoin).
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message.
- Création d'un compte client : adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré par hashage bcrypt — jamais en clair), prénom, nom, raison sociale, numéro de téléphone. Lors de la création du compte, la date et la version des CGV acceptées sont également enregistrées (preuve du consentement).
- Assistant conversationnel (chatbot) : contenu textuel des messages que vous envoyez à notre assistant pour la qualification de votre besoin. Les coordonnées bancaires (numéros de carte, IBAN) éventuellement saisies par inadvertance sont automatiquement masquées avant tout traitement.
2.2 Données collectées automatiquement
À ce jour, aucune donnée de navigation n'est collectée automatiquement (pas de Matomo, pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire). Cette section sera mise à jour si une solution de mesure d'audience conforme RGPD est ajoutée ultérieurement.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de devis | Intérêt légitime (relation commerciale B2B) | Nom, e-mail, téléphone, société, message |
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime | Nom, e-mail, message |
| Gestion du compte client (inscription, connexion, suivi des demandes) | Exécution du contrat (CGU/CGV) | E-mail, mot de passe chiffré, profil, historique des demandes |
| Assistance via chatbot | Intérêt légitime (qualification du besoin avant devis) | Contenu des messages échangés avec l'assistant |
| Analyse d'audience et amélioration du site | Intérêt légitime | Données de navigation anonymisées |
| Respect des obligations légales | Obligation légale | Données de facturation |
4. Destinataires des données — Sous-traitants
Les données personnelles collectées sont accessibles aux collaborateurs d'Electrom Distribution habilités (équipe commerciale, direction). Pour fournir nos services, nous faisons également appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
- OVHcloud (Roubaix, France) — hébergement du site, de la base de données et des fichiers (Object Storage). Aucune donnée ne quitte l'Union Européenne.
- Mistral AI (Paris, France) — propulse notre assistant conversationnel intelligent. Lorsque vous utilisez le chatbot, le contenu textuel de vos messages est transmis à Mistral pour analyse et génération de réponses. Mistral est une société française soumise au RGPD européen ; les données ne quittent pas l'Union Européenne et ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles (engagement contractuel API B2B). Les coordonnées bancaires éventuellement saisies sont masquées automatiquement avant transmission.
- Resend, Inc. (États-Unis) — délivrance technique des e-mails transactionnels (vérification de compte, confirmation de devis, réinitialisation de mot de passe). Voir section 5 sur l'encadrement de ce transfert.
- IONOS (Allemagne) — gestion du nom de domaine. Aucune donnée personnelle ne transite par ce prestataire.
Electrom Distribution ne vend, ne loue ni ne transmet les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
5. Transfert hors Union Européenne
L'essentiel du traitement de vos données personnelles a lieu en France ou dans l'Union Européenne :
- Hébergement et base de données : OVHcloud, datacenters français.
- Assistant conversationnel : Mistral AI, infrastructure européenne.
- Nom de domaine : IONOS, Allemagne.
Exception — Transit e-mail : Les e-mails transactionnels (vérification de compte, confirmation de devis, réinitialisation de mot de passe) sont acheminés par le prestataire Resend, Inc. (États-Unis). Ce transfert est encadré par le EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Les données transmises à Resend sont strictement limitées au contenu nécessaire au routage de l'e-mail (adresse de l'expéditeur, du destinataire, objet, corps du message). Aucune donnée n'est stockée par Resend au-delà du temps nécessaire à la délivrance du message.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de demande de devis | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Compte client actif | Tant que le compte n'est pas supprimé par l'utilisateur ou inactif depuis plus de 3 ans |
| Compte client supprimé | Anonymisation immédiate ; trace technique conservée 3 ans |
| Messages échangés avec l'assistant conversationnel | Conservation côté Mistral AI : journaux d'API ~30 jours, puis purge |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable, article L.123-22 du Code de commerce) |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Cookies et traceurs
7.1 Mesure d'audience
Aucune mesure d'audience tierce n'est mise en œuvre à ce jour sur le site (pas de Matomo, pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire). Cette politique sera mise à jour si une solution conforme RGPD est ajoutée ultérieurement.
7.2 Cookies techniques
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :
aep-auth— cookie technique posé lors de la connexion à l'espace client. Permet la persistance de la session et la sécurisation des routes protégées (durée : 7 jours, supprimé à la déconnexion).- Préférences d'affichage et de session, gérées exclusivement côté navigateur.
7.3 Absence de cookies tiers
Le site n'utilise aucun cookie tiers (pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire, pas de réseau social intégré, pas de tag manager externe).
8. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
Précision importante : Conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce, les données de facturation (nom, adresse, SIRET, montants) doivent être conservées pendant 10 ans à des fins comptables et fiscales. Le droit à l'effacement ne peut pas s'appliquer à ces données tant que ce délai légal n'est pas écoulé. Ce délai s'impose à Electrom Distribution indépendamment de toute demande de l'utilisateur.
- Droit à la limitation du traitement — demander la suspension du traitement dans certaines conditions ;
- Droit d'opposition — s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé.
Exercer vos droits depuis votre espace client
Si vous disposez d'un compte client, certains droits sont accessibles directement en ligne, depuis l'espace Mon compte > Paramètres & RGPD :
- Téléchargement de vos données au format JSON (article 20 — droit à la portabilité) ;
- Suppression de votre compte avec anonymisation immédiate (article 17 — droit à l'oubli).
Précision sur les demandes de devis : conformément à l'article 17.3.b du RGPD et à l'article L.123-22 du Code de commerce (obligation de conservation comptable), les coordonnées que vous avez fournies au moment de chaque demande de devis (nom, email, entreprise, téléphone) sont conservées sur ces demandes pendant 10 ans, indépendamment de la suppression de votre compte. Ces coordonnées ne sont pas réutilisées à des fins commerciales et restent strictement accessibles à l'équipe Electrom Distribution habilitée pour assurer le suivi du dossier et répondre à toute obligation comptable, fiscale ou contentieuse.
Comment exercer les autres droits
Pour exercer vos autres droits (accès, rectification, limitation, opposition) ou si vous n'avez pas de compte client, toute demande peut être adressée par :
- E-mail : contact@electromdistribution.fr
- Courrier : Electrom Distribution — Données personnelles, 18 Chemin des Boeufs, 95540 Méry-sur-Oise
Electrom Distribution s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.
9. Sécurité des données
Electrom Distribution met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction, notamment :
- Chiffrement des échanges via HTTPS (certificat SSL/TLS) ;
- Hébergement sécurisé sur serveur dédié (OVHcloud, France) ;
- Accès restreint aux données selon les habilitations ;
- Sauvegardes régulières.
10. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
11. Modification de la politique
Electrom Distribution se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Electrom Distribution — [forme juridique et capital à préciser — TODO] — SIRET : [à préciser — TODO] — RCS Pontoise 18 Chemin des Boeufs, 95540 Méry-sur-Oise contact@electromdistribution.fr — 01 30 39 49 08
Voir aussi : Mentions légales · Conditions Générales de Vente
